Conditions de commande

 Livraison

Notre catalogue s'adresse à toute personne physique ou morale (administration, association, entreprise, sans exclusif, artisan, commerçant et profession libérale ...) implantée en France Métropolitaine et dans les Départements d'Outre mer. Les ventes dans les Territoires d'Outre mer et à l'export sont soumises à des conditions particulières communiquées sur simple demande.

Tarifs de livraison

Pour la commande d'un ouvrage les frais de livraison s'élèvent à 8€, pour une commande de plus d'un ouvrage les frais sont de 6€ quel que soit le nombre d'ouvrages commandés.

Délais de livraison

Ces délais s'entendent par retour du courrier à réception de la commande pour les ouvrages disponibles.

Spécifications techniques

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées dans les catalogues en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et, dans ce cas, nous en informons le client lors de la commande.

Réserve de propriété

L'auteur conserve l'entière propriété des ouvrages livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu'à cette date, les ouvrages sont considérés comme consignés et l'acheteur supporte le risque des dommages que les livres pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que se soit.

Prix et conditions de paiement

Les prix sont garantis pendant la période de validité des catalogues ou documents ou de celle indiquée sur chaque offre promotionnelle à durée limitée.  Les commandes sont payables exclusivement à la commande. Seules les administrations ont la possibilité de payer par mandat administratif.

Réclamations et retours

Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services, dans le délai le plus bref à compter de la réception de votre commande. Les retours ne peuvent se faire sans notre accord préalable. Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été livrés depuis 7 jours maximum et être restitués en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client.

Exécution des commandes

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Notre société s'engage à livrer tout ouvrage commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais imputable à nos services, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

Contestations

Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce du Havre.